Philippe Le Carpentier


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe Le Carpentier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-02-03"
JORFTEXT000000252027(source JORF)
réintégration
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252027(source JORF)
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466858(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200704/05/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000646861(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000788900(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000819799(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457689(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457816(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Le Carpentier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000447701(source JORF)
détachement
10 Août 200510/08/2005
De: Le Carpentier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000591254(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200106/09/2001
De: Le Carpentier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000591254(source JORF)
affectation
06 Septembre 200106/09/2001
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405824(source JORF)
habilitation
15 Juin 200115/06/2001
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400964(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
6 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763810(source JORF)
habilitation
07 Mars 200007/03/2000
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
25 janvier 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000385930(source JORF)
habilitation
01 Février 200001/02/2000
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
24 août 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000561846(source JORF)
habilitation
02 Septembre 199902/09/1999
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999
De: Le Carpentier (Philippe, Marie)
administrateur civil au ministère. Chevalier du 18 mars 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-18"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000377386(source JORF)
habilitation
22 Avril 199922/04/1999
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
1er décembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000392249(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199805/12/1998
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 avril 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000388430(source JORF)
habilitation
09 Avril 199809/04/1998
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740657(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Lecarpentier (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000739111(source JORF)
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Le Carpentier (Philippe)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1997
50
Groupe:
Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000383082(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Lecarpentier (Philippe, Christian, Jean-Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1994/02 B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1995-11-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
JORFTEXT000000200069(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Le Carpentier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000749355(source JORF)
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000380896(source JORF)
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000380896(source JORF)
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000378139(source JORF)
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370878(source JORF)
habilitation
02 Juillet 199502/07/1995
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371727(source JORF)
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Le Carpentier (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551769(source JORF)
détachement
02 Février 199502/02/1995
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186230(source JORF)
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Le Carpentier (Philippe)
à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
dans les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000717204(source JORF)
affectation
27 Juillet 199027/07/1990
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000166810(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.